Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2020 (Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

L'autorité gestionnaire se prononce dans le mois suivant le dépôt de la demande.
En cas d'agrément, le recrutement est conditionné à la constatation de l'aptitude médicale par un praticien des armées et à l'enquête prévue à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.