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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-996 du 7 août 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-996 du 7 août 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)


État A
RÉPARTITION PAR PROGRAMME DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS OU ANNULÉS, INTÉRESSANT LES MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL


INTITULÉS
DE LA MISSION
et du programme

NUMÉRO
du
programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'État

155 000 000

155 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

185

55 000 000

55 000 000

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

100 000 000

100 000 000

Administration générale et territoriale
de l'État

14 700 000

14 700 000

Vie politique, cultuelle et associative

232

14 700 000

14 700 000

Cohésion des territoires

286 500 000

286 500 000

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

200 000 000

200 000 000

Politique de la ville

147

86 500 000

86 500 000

Culture

60 400 000

60 400 000

Patrimoines

175

27 400 000

27 400 000

Création

131

23 000 000

23 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

10 000 000

10 000 000

Écologie, développement et mobilité durables

973 000 000

973 000 000

Infrastructures et services de transports

203

250 000 000

250 000 000

Énergie, climat et après-mines

174

723 000 000

723 000 000

Économie

963 300 000

348 300 000

25 000 000

Développement des entreprises et régulations

134

933 300 000

348 300 000

Plan France Très haut débit

343

30 000 000

Statistiques et études économiques

220

10 000 000

Stratégie économique et fiscale

305

15 000 000

Engagements financiers de l'État

280 000 000

280 000 000

Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

114

182 000 000

182 000 000

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

336

98 000 000

98 000 000

Enseignement scolaire

126 500 000

126 500 000

Vie de l'élève

230

126 500 000

126 500 000

Investissements d'avenir

150 000 000

150 000 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

421

150 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

423

150 000 000

Médias, livre et industries culturelles

384 000 000

384 000 000

Presse et médias

180

170 000 000

170 000 000

Livre et industries culturelles

334

214 000 000

214 000 000

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

8 933 000 000

8 933 000 000

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

356

3 333 000 000

3 333 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

1 700 000 000

1 700 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

360

3 900 000 000

3 900 000 000

Recherche et enseignement supérieur

470 900 000

315 000 000

Vie étudiante

231

200 000 000

200 000 000

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

165 000 000

85 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

105 900 000

30 000 000

Relations avec les collectivités territoriales

1 000 000 000

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

1 000 000 000

Remboursements et dégrèvements

1 737 661 186

1 737 661 186

70 000 000

70 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

200

1 737 661 186

1 737 661 186

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

201

70 000 000

70 000 000

Santé

5 000 000

5 000 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

5 000 000

5 000 000

Sécurités

307 300 000

109 000 000

Police nationale

176

37 650 000

30 100 000

Gendarmerie nationale

152

237 650 000

50 100 000

Sécurité civile

161

32 000 000

28 800 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

228 000 000

228 000 000

Inclusion sociale et protection des personnes

304

224 000 000

224 000 000

Égalité entre les femmes et les hommes

137

4 000 000

4 000 000

Sport, jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

Jeunesse et vie associative

163

50 000 000

50 000 000

Travail et emploi

2 151 000 000

467 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

744 000 000

160 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

1 407 000 000

307 000 000

Totaux

18 276 261 186

14 473 061 186

245 000 000

70 000 000


État B
RÉPARTITION PAR PROGRAMME DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS, INTÉRESSANT LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


INTITULÉS DU COMPTE
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATIONS
d'engagement supplémentaires
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement supplémentaires
ouverts
(en euros)

Avances à divers services de l'État
ou organismes gérant
des services publics

350 000 000

350 000 000

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

823

50 000 000

50 000 000

Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

826

300 000 000

300 000 000

Avances aux collectivités territoriales

2 000 000 000

2 000 000 000

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

834

2 000 000 000

2 000 000 000

Totaux

2 350 000 000

2 350 000 000