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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-643 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4