Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36