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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-144


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-143, Art. D723-148, Art. D723-149, Art. D723-150