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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1003 du 7 août 2020 relatif à l'extension de l'allocation de rentrée scolaire différentielle à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1003 du 7 août 2020 relatif à l'extension de l'allocation de rentrée scolaire différentielle à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 8, Art. 10


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 11-1, Art. 11-2