Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4