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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armement, Art. R5232-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5232-3 , Art. R5232-1-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5232-3