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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

Après chaque réunion, un procès-verbal est signé par le président de la formation concernée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis dans un délai d'un mois aux membres de la formation du Conseil national des universités et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.