Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement)
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'état civil des militaires ; 2° A la vie professionnelle des militaires ; 3° A la taille des effets d'habillement.