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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 fixant le montant des indemnités dues aux magistrats administratifs honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ou d'aide à la décision)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 fixant le montant des indemnités dues aux magistrats administratifs honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ou d'aide à la décision)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 1, Art. 2