Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 3