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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6