Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 6-1