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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Les fonctions particulières prises en compte par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes :
1° Fonctions de directeur d'un établissement mentionné en annexe, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé ;
2° Fonctions de directeur d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, dont au moins un établissement mentionné aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont le budget, le cas échéant consolidé, à la date de début des fonctions, est égal ou supérieur à cinquante millions d'euros ;
3° Fonctions d'adjoint à un directeur relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 ;
4° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, dans les groupes hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

-finances, contrôle de gestion ;
-ressources humaines ;
-affaires médicales, recherche, stratégie ;

5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
6° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

-finances, contrôle de gestion ;
-ressources humaines ;
-affaires médicales, recherche, stratégie ;
-affaires économiques, logistiques ;
-travaux, investissements, patrimoine ;
-systèmes d'information ;
-affaires générales ;
-qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;

7° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier régional relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

-finances, contrôle de gestion ;
-ressources humaines ;
-affaires médicales, recherche, stratégie ;
-affaires économiques, logistiques ;
-travaux, investissements, patrimoine ;
-systèmes d'information ;
-affaires générales ;
-qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;

8° Fonctions de directeur sectoriel au sein de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de veille sanitaire et de la Haute Autorité de santé.