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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 9