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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-981 du 5 août 2020 portant prolongation de l'adaptation des délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-981 du 5 août 2020 portant prolongation de l'adaptation des délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-441 du 17 avril 2020
Art. 1