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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-280 du 27 mars 1992
Art. 13

II.-Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, le Gouvernement rend public un rapport évaluant les impacts de la mise en œuvre des dispositions du I sur les radios, la presse écrite et les télévisions locales.