Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans)
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.