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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7