Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)
Les modalités de présentation des dossiers de demande sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.