Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)
La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.