Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.