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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)


Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections.
Il fixe la date du scrutin.
Il arrête les listes électorales, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections.
Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence.
Il reçoit les éventuels recours.