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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »)


La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le France Education international apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.