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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de France Education international ;
― le secrétaire général de France Education international ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.