Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/08/2020 au 01/01/2022 (Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

ANNEXE

Emplois de directeur et de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
Emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international ;
Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
Emplois de président, de directeur général délégué et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
Emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
Emplois de directeur général, de directeur adjoint, de secrétaire général et de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;
Emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.