1. Diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-1° de l'arrêté :
-diplômes d'université (DU) délivrés par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers (diplôme universitaire d'études françaises-DUEF, diplôme approfondi d'études françaises-DAEF, diplôme supérieur d'études françaises-DSEFP) ;
-diplômes de français professionnel (DFP) délivrés par les chambres de commerce et d'industrie et au moins équivalents au niveau A2 ;
-diplômes délivrés par France Education international (diplôme d'études en langue française-DELF, diplôme approfondi de langue française-DALF-et diplôme d'études en langue française professionnelle-DELF Pro) et au moins équivalents au niveau A2 ;
-diplômes de compétence linguistique (DCL) délivrés par le ministère de l'éducation nationale et au moins équivalents au niveau A2 ;
-titres et diplômes inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au moins équivalents au niveau A2.
2. Diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-2° de l'arrêté :
-diplômes délivrés par l'Etat ou au nom de l'Etat, sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet ;
-diplômes universitaires (DU) délivrés par les universités ;
-autres diplômes enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
3. Tests ou attestations linguistiques remplissant les conditions prévues à l'article 1-3° de l'arrêté :
-test de connaissance du français (TCF) et test de connaissance du français-demande d'admission préalable (TCF-DAP), délivrés par le France Education international ;
-test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
-autres tests ou attestations à condition qu'ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :
-avoir été passé dans un centre d'examen agréé, l'expression orale devant être validée lors d'un entretien en présentiel ;
-attester la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 décrites par le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ;
-être délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international.