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Article R313-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R313-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.