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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants)

Les articles D. 251-2 , D. 251-3 , D. 251-3-1 , D. 251-7-1 , D. 251-8 , D. 251-8-1 , D. 251-8-2 et D. 251-13 du code de l'énergie, dans leur rédaction issue du présent décret, et l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2020 .

Les articles D. 251-1 et D. 251-7 du code de l'énergie, dans leur rédaction issue du présent décret, sont en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2020.

Les articles D. 251-1 et D. 251-7 du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure au présent décret, sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

A compter du 1er janvier 2021, les dispositions des articles D. 251-1 et D. 251-7 du code de l'énergie dans leur rédaction issue du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2020 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2021.