Articles

Article D313-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D313-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.