Articles

Article D313-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D313-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.