Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 2 bis
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Nomination, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 15, Art. 16