Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-263 du 11 mars 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE DE SELECTION ET AUX PROCEDURES DE SELECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : NOMINATION, Art. 4, Art. 5