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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE DE SELECTION ET AUX PROCEDURES DE SELECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES DE NOMINATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7