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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Sct. TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE., Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 25-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21