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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 31-2-1