Article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique fixe le nombre des emplois fonctionnels mentionnés aux articles 24 et 25.