Article 23 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Article 23 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent titre sont applicables aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er.