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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)


CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES


CALENDRIER OPÉRATION
29 octobre 2020 Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr
2 novembre 2020 Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE
Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020 Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale
Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail
Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020 Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire
Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020 Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire
Janvier 2021 Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr
Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 Période de vote
15 février 2021 Date limite de réception des votes par correspondance
Du 16 février 2021 au 19 février 2021 Dépouillement
19 février 2021 Proclamation des résultats