Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine)
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.