Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.