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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2019
Art. 1