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Article 265 octies B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 265 octies B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferroviaire, au sens de l'article L. 2122-1 du code des transports, est fixé à 18,82 € par hectolitre.