Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.