Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.