Les unités visées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :
I. - Au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire :
-porte-avions Charles de Gaulle ;
-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
-école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;
-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
-centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;
-service de soutien de la flotte (SSF) ;
-service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
-état-major de la marine (EMM) ;
-état-major des armées (EMA) ;
-direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA/ DO) ;
-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
-inspection de la marine nationale (IMN) ;
-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
-direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ bureau écoles et formation ) ;
-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;
-base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;
-base navale de Brest (BN Brest) ;
-base navale de Toulon (BN Toulon) ;
-commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellule cohérence-synthèse) ;
-commandement de la base de défense de Cherbourg (cellule cohérence-synthèse) ;
-commandement de la base de défense de Toulon (cellule cohérence-synthèse) ;
-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
-état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
-pôle écoles Méditerranée (PEM) ;
-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
-établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) ;
-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
II.-Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
-état-major des armées (EMA) ;
-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
-direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA/ DO) ;
-direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
-inspection des armements nucléaires (IAN) ;
-inspection des armées (IDA) ;
-état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
-base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;
-état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
-état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
-état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;
-état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
-base aérienne 113 ;
-base aérienne 125 ;
-base aérienne 702 ;
-centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
-inspection de l'armée de l'air (IAA) ;
-ensemble équipe technique et instruction spécialisée ASMPA (EETIS ASMPA) ;
-groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
-centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) ;
-état-major de la marine (EMM) ;
-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
-porte-avions Charles de Gaulle ;
-service de soutien de la flotte (SSF) ;
-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).