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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)

ANNEXE 3


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

93

260

3

218

1

575

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

19

27

0

2

6

54