ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Période |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
|
Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. |
Du 01/01/2020 au 31/03/2020 |
Sous-quota (tonnes) |
1 |
5 |
50 |
1 |
57 |
Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. |
Du 01/01/2020 au 30/06/2020 |
Sous-quota (tonnes) |
2 |
25 |
71 |
1 |
99 |
Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. |
Du 01/01/2020 au 30/09/2020 |
Sous-quota (tonnes) |
2 |
30 |
111 |
1 |
144 |
Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. |
Du 01/01/2020 au 31/12/2020 |
Sous-quota (tonnes) |
2 |
37 |
123 |
1 |
163 |
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire
-300 kg par semaine par navire