Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2020 (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 265

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 265 ter, Art. 266 quindecies

II.-La seconde phrase du II de l'article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction résultant du présent article, est supprimée pour les carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2018.

III.-Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2017.

IV.- (Abrogé)